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Article dans une revue Revue des contrats Année : 2017

Contribution à l'histoire d'un contrat : genèse de la loi du 14 août 1889 prévenant la fraude dans la vente des vins

Olivier Serra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 996109

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01540030, version 1 (15-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01540030 , version 1

Citer

Olivier Serra. Contribution à l'histoire d'un contrat : genèse de la loi du 14 août 1889 prévenant la fraude dans la vente des vins. Revue des contrats, 2017, 2, pp.358-363. ⟨halshs-01540030⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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