Territorialité et mondialité de l’impôt : le droit américain, un modèle pour la France ? - HAL Access content directly
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Territorialité et mondialité de l’impôt : le droit américain, un modèle pour la France ?

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halshs-01540239, version 1 (16-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01540239 , version 1

Cite

Nicolas Melot. Territorialité et mondialité de l’impôt : le droit américain, un modèle pour la France ? . L'Année Fiscale, Presses Universitaires de France, pp.129-176, 2003. ⟨halshs-01540239⟩
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