Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d"un dommage corporel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d"un dommage corporel

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

Résumé

commentaire de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : articles 1267 et suivants

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01543294

Soumis le : mardi 20 juin 2017-16:13:05

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01543294 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01543294 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d"un dommage corporel. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 30, pp.53. ⟨halshs-01543294⟩

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