De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01544835

Soumis le : jeudi 22 juin 2017-11:02:03

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

halshs-01544835 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544835 , version 1

Citer

Thomas Genicon. De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit . Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Champenois, Lextenso Editions/Defrénois, 2012. ⟨halshs-01544835⟩

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