De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01544835, version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544835 , version 1

Citer

Thomas Genicon. De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit . Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Champenois, Lextenso Editions/Defrénois, 2012. ⟨halshs-01544835⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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