L’immunité et les clauses de responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L’immunité et les clauses de responsabilité

Thomas Genicon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01544869 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544869 , version 1

Citer

Thomas Genicon. L’immunité et les clauses de responsabilité . Les immunités de responsabilité civile, Presses Universitaires de France, pp.125, 2009. ⟨halshs-01544869⟩
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