Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats

Thomas Genicon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01544881 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544881 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats. Observations sur le projet de réforme du droit des contrats, 31 (Spécial), Lextenso Editions/Les Petites Affiches, pp.81, 2009. ⟨halshs-01544881⟩
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