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Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé

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Droit
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Dates et versions

halshs-01544900, version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544900 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé . Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, 2014. ⟨halshs-01544900⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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