Annotations du Code civil 2016 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Annotations du Code civil 2016

Thomas Genicon

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01544937 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544937 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Annotations du Code civil 2016. Code Civil 2016, LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, 2015. ⟨halshs-01544937⟩
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