Vaine poursuite de la société civile en difficulté : la Cour de cassation met fin à la poursuite infernale. (Ou faut-il liquider la société avant de se préoccuper du sort des associés ?), Note sous ch. mixte, 18 mai 2007 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue LEXBASE Année : 2007

Vaine poursuite de la société civile en difficulté : la Cour de cassation met fin à la poursuite infernale. (Ou faut-il liquider la société avant de se préoccuper du sort des associés ?), Note sous ch. mixte, 18 mai 2007

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01545759, version 1 (23-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01545759 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Vaine poursuite de la société civile en difficulté : la Cour de cassation met fin à la poursuite infernale. (Ou faut-il liquider la société avant de se préoccuper du sort des associés ?), Note sous ch. mixte, 18 mai 2007 . LEXBASE, 2007. ⟨halshs-01545759⟩
28 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus