Variations sur une note, à propos d’un accord supposé éviter la sanction de la prohibition des participations réciproques - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Variations sur une note, à propos d’un accord supposé éviter la sanction de la prohibition des participations réciproques

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01545813, version 1 (23-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01545813 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Variations sur une note, à propos d’un accord supposé éviter la sanction de la prohibition des participations réciproques. Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Hovasse, LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, 2016. ⟨halshs-01545813⟩
31 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus