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Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Clause de domiciliation de chèques et d’effets de commerce

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01546799, version 1 (26-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01546799 , version 1

Citer

Guy-Auguste Likillimba. Clause de domiciliation de chèques et d’effets de commerce. Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso Editions, pp.289-300, 2011. ⟨halshs-01546799⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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