L’apport avant donation - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2016

L’apport avant donation

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01546830, version 1 (26-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01546830 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L’apport avant donation. Mélanges Henri Hovasse, LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, 2016. ⟨halshs-01546830⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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