De la cession d’usufruit temporaire à la cession de droit de jouissance conventionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'Agefi actifs Année : 2013

De la cession d’usufruit temporaire à la cession de droit de jouissance conventionnel

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01547026, version 1 (26-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01547026 , version 1

Citer

Renaud Mortier. De la cession d’usufruit temporaire à la cession de droit de jouissance conventionnel. L'Agefi actifs, 2013. ⟨halshs-01547026⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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