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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2012

L’apport-cession

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01547105, version 1 (26-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01547105 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L’apport-cession. Revue de droit fiscal, 2012, 21. ⟨halshs-01547105⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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