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Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

Rappel : l'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 19 mars 2013,

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01547689, version 1 (27-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01547689 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Rappel : l'associé peut par principe concurrencer sa société, note sous Cass. com., 19 mars 2013,. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013. ⟨halshs-01547689⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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