De l'art pour l'usufruitier de faire le tri parmi ses enfants nus-propriétaires : la transformation en commandite, note sous CA Douai, 1re Ch., 2 section, 13 février 2013 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2013

De l'art pour l'usufruitier de faire le tri parmi ses enfants nus-propriétaires : la transformation en commandite, note sous CA Douai, 1re Ch., 2 section, 13 février 2013

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01547692, version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01547692 , version 1

Citer

Renaud Mortier. De l'art pour l'usufruitier de faire le tri parmi ses enfants nus-propriétaires : la transformation en commandite, note sous CA Douai, 1re Ch., 2 section, 13 février 2013. Droit des sociétés , 2013, 5. ⟨halshs-01547692⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus