Autour de l’application de la loi du 25 janvier 1985 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1990

Autour de l’application de la loi du 25 janvier 1985

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01550299, version 1 (29-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01550299 , version 1

Citer

Danièle Briand. Autour de l’application de la loi du 25 janvier 1985. Les Petites Affiches, 1990. ⟨halshs-01550299⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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