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Chapitre d'ouvrage Année : 2003

Objet du droit d’auteur : Œuvre audiovisuelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01552642, version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01552642 , version 1

Citer

Benjamin Montels. Objet du droit d’auteur : Œuvre audiovisuelle . Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, , 2003. ⟨halshs-01552642⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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