Contrats de production et d’exploitation des œuvres audiovisuelles - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Contrats de production et d’exploitation des œuvres audiovisuelles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01552652, version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01552652 , version 1

Citer

Benjamin Montels. Contrats de production et d’exploitation des œuvres audiovisuelles . Juris-Classeur Communication, , 2006. ⟨halshs-01552652⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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