Appréciation des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité, Cass. soc. 14 décembre 2011 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Appréciation des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité, Cass. soc. 14 décembre 2011

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01556862, version 1 (05-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01556862 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Appréciation des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité, Cass. soc. 14 décembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 1. ⟨halshs-01556862⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus