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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Accident du travail antérieur au transfert d'entreprise : le cessionnaire doit reclasser, Cass. soc. 29 novembre 2011

Domaines

Droit
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halshs-01556868, version 1 (05-07-2017)

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  • HAL Id : halshs-01556868 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Accident du travail antérieur au transfert d'entreprise : le cessionnaire doit reclasser, Cass. soc. 29 novembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 51. ⟨halshs-01556868⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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