Indemnité conventionnelle de licenciement, Cass. soc. 9 novembre 2011 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Indemnité conventionnelle de licenciement, Cass. soc. 9 novembre 2011

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Droit
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Dates et versions

halshs-01556873, version 1 (05-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01556873 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Indemnité conventionnelle de licenciement, Cass. soc. 9 novembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 48. ⟨halshs-01556873⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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