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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Horaires de travail : la Cour de cassation exige de la précision, Cass. soc. 3 novembre 2011

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01556877, version 1 (05-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01556877 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Horaires de travail : la Cour de cassation exige de la précision, Cass. soc. 3 novembre 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 47. ⟨halshs-01556877⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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