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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Durée du travail - Repos dominical : l'arrêté préfectoral vaut la loi, Cass. soc. 6 avril 2011

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Droit
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  • HAL Id : halshs-01557267 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Durée du travail - Repos dominical : l'arrêté préfectoral vaut la loi, Cass. soc. 6 avril 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 17. ⟨halshs-01557267⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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