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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Licenciement - Remise de la lettre de convocation par huissier de justice, Cass. soc. 30 mars 2011

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Droit
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halshs-01557273, version 1 (06-07-2017)

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  • HAL Id : halshs-01557273 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Licenciement - Remise de la lettre de convocation par huissier de justice, Cass. soc. 30 mars 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 16, pp.750. ⟨halshs-01557273⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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