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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Ne pas confondre astreinte et travail effectif, Cass. soc. 3 novembre 2010

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Droit
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Dates et versions

halshs-01557376, version 1 (06-07-2017)

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  • HAL Id : halshs-01557376 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Ne pas confondre astreinte et travail effectif, Cass. soc. 3 novembre 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 48. ⟨halshs-01557376⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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