Contrat de vendanges : attention au formalisme, Cass. soc. 6 octobre 2010 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Contrat de vendanges : attention au formalisme, Cass. soc. 6 octobre 2010

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01557385, version 1 (06-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01557385 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Contrat de vendanges : attention au formalisme, Cass. soc. 6 octobre 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 43, pp.2002. ⟨halshs-01557385⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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