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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Maternité et rupture du contrat de travail, Cass. soc. 17 février 2010 (2 arrêts)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01557400, version 1 (06-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01557400 , version 1

Citer

Carole Lefranc-Hamoniaux. Maternité et rupture du contrat de travail, Cass. soc. 17 février 2010 (2 arrêts). Recueil Dalloz, 2010. ⟨halshs-01557400⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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