Vers une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le monde du droit Année : 2011

Vers une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01558796, version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01558796 , version 1

Citer

Emmanuel Raingeard de La Blétière. Vers une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne . Le monde du droit, 2011. ⟨halshs-01558796⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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