Lien de causalité entre les manquements d'un anesthésiste et le décès d'une patiente, Note sous Cass. crim. 19 février 1997 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1997

Lien de causalité entre les manquements d'un anesthésiste et le décès d'une patiente, Note sous Cass. crim. 19 février 1997

Domaines

Droit
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halshs-01559048, version 1 (10-07-2017)

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  • HAL Id : halshs-01559048 , version 1

Citer

Jean-Yves Chevallier. Lien de causalité entre les manquements d'un anesthésiste et le décès d'une patiente, Note sous Cass. crim. 19 février 1997. La Semaine juridique. Édition générale, 1997, II. ⟨halshs-01559048⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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