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Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2009

Peines plancher. Récidive. Choix du juge. Cass. crim. 16 déc. 2008

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01559146, version 1 (10-07-2017)

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  • HAL Id : halshs-01559146 , version 1

Citer

Jean-Yves Chevalier. Peines plancher. Récidive. Choix du juge. Cass. crim. 16 déc. 2008. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp.138. ⟨halshs-01559146⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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