Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Other Publications Year : 2017

Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?

(1) , (2) , (3) , (4) , (5) , (6) , (7) , (4) , (8) , (4)
1
2
3
4
5
6
7
8

Abstract

Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité du « couple conjugal », il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents et le « couple parental ». Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision. Ces techniques, leur diversité mais aussi, en France notamment, leur distribution maintenue entre les couples mariés et les couples de fait ou encore leur indifférence à la présence d’enfants communs invitent à s’interroger : Quels comptes permettent-elles - ou pas - de régler ? Quels sont leurs fondements, leurs objectifs ou leurs conséquences ? Comment ont-elles pris acte des évolutions contemporaines de l’évolution familiale et des rapports sociaux entre sexes, ainsi que de l’affirmation du principe d’égalité ? Ce colloque international a réuni des chercheurs d’origines disciplinaires variées. Il se fonde sur les résultats d’un programme de recherche, financé par l’ANR portant sur la question de la prestation compensatoire tout en élargissant la réflexion à l’ensemble des dispositifs juridiques permettant de régler les comptes de la rupture.
Fichier principal
Vignette du fichier
Colloque6juin2016-ActesSynthèse.pdf (1.42 Mo) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)
Loading...

Dates and versions

halshs-01562862 , version 1 (25-07-2017)

Licence

Attribution - NonCommercial - ShareAlike - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01562862 , version 1

Cite

Cécile Bourreau-Dubois, Nathalie Dandoy, Sandrine Dauphin, Yann Favier, Caroline Henchoz, et al.. Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?. 2017. ⟨halshs-01562862⟩
230 View
1354 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More