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Communication dans un congrès Année : 2016

Le régime légal de la copropriété des brevets

Agnès Robin

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01563300, version 1 (17-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01563300 , version 1

Citer

Agnès Robin. Le régime légal de la copropriété des brevets. La copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Cabinet Regimbeau, Apr 2016, Montpellier, France. ⟨halshs-01563300⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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