Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Laure Juillard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01563344
Soumis le : lundi 17 juillet 2017-15:58:54
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01563344 , version 1
Citer
Claire Malwé. Objet du droit d'auteur. Titulaires du droit d'auteur. Agents publics . JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexis 360, pp.Fasc. 1187, 2016. ⟨halshs-01563344⟩
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