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Conference papers Year : 2016

Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ?

Claire Malwé
  • Function: Author
  • PersonId: 959802

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-01563376, version 1 (17-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01563376 , version 1

Cite

Claire Malwé. Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ?. La valorisation du Patrimoine immatériel des personnes publiques. 10 après le rapport Levy-Jouyet, Bordeaux métropole, Sep 2016, Talence, France. ⟨halshs-01563376⟩
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