Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ?

Claire Malwé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959802
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01563376

Soumis le : lundi 17 juillet 2017-16:30:49

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01563376 , version 1

Citer

Claire Malwé. Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ?. La valorisation du Patrimoine immatériel des personnes publiques. 10 après le rapport Levy-Jouyet, Bordeaux métropole, Sep 2016, Talence, France. ⟨halshs-01563376⟩

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