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Article dans une revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2017

Les conditions de licéité de la désignation d’un unique opérateur économique pour la gestion d’un régime de prévoyance complémentaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01643263, version 1 (21-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01643263 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Les conditions de licéité de la désignation d’un unique opérateur économique pour la gestion d’un régime de prévoyance complémentaire. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, 2016, pp. 922. ⟨halshs-01643263⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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