Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?

Sabine Abravanel-Jolly

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Commentaire sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 15-10570

Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?

(1)

1

Sabine Abravanel-Jolly

Fonction : Auteur
PersonId : 13912
IdHAL : sabine-abravanel-jolly
ORCID : 0000-0001-7521-4706
IdRef : 069907552

Équipe de recherche Louis Josserand

CV

Mots clés

Contrat d’assurance – Mentions pré-rédigées – preuve de questions précises posées (non) – Application de l’article L. 113-8 (non).

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01652293

Soumis le : jeudi 30 novembre 2017-10:43:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-01652293 , version 1 (30-11-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01652293 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?. Bulletin juridique des assurances, 2017, 51. ⟨halshs-01652293⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

27 Consultations

0 Téléchargements

Commentaire sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 15-10570

Notion de fausse déclaration de risques : retour à l’orthodoxie ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager