Droit de Vichy ou droit sous Vichy ? Sur l'historiographie de la production du droit en France pendant la Deuxième Guerre mondiale
Résumé
Long ignored as a subject in its own right, the production of law under Vichy first came to be studied in the late 1980s, first with a focus on anti-Semitism, then with a focus on social law, family law and some aspects of criminal law. A symposium about the law under Vichy, organized just outside of Berlin in 2004, has expanded the investigation to other areas of the law, notably corporation law, rural law and the rights of the press. This new work highlights often important continuities between the immediate pre-war era, the Vichy regime and the post-war period, notwithstanding the sharp break that occurred after the Liberation from the point of view of civil liberties, criminal law and the equality of citizens before the law. Can we therefore distinguish between the law of Vichy and the law under Vichy? The answer is not a straightforward one. If we can classify some measures in one way or the other, the enactment of many other measures is subject to multiple, even intertwined understandings: as a response to the circumstances of war and the German occupation, as an expression of a desire to break with the Third Republic or, on the contrary, as an expression of a desire to build on aspects of the republican past by adapting and inflecting certain of its characteristics.
Longtemps ignorée en tant que telle, la production du droit sous Vichy a d’abord été étudiée, à partir de la fin des années 1980, sous l’angle du droit antisémite, puis du droit social, du droit de la famille et d’une partie du droit pénal. Un colloque organisé sur le droit sous Vichy, près de Berlin, en 2004, a permis d’élargir les investigations à d’autres domaines du droit, comme le droit des sociétés, le droit rural ou le droit de lapresse, notamment. Ces travaux soulignent souvent de larges continuités entre l’immédiat avant-guerre, le régime de Vichy et l’après-guerre alors même qu’une nette rupture s’opère à la Libération sur le plan des libertés publiques, de la répression pénale et de l’égalité des citoyens devant la loi.
Peut-on dès lors distinguer le droit de Vichy et le droit sous Vichy ? La réponse ne va pas de soi. Si on peut classer certains textes de façon bipolaire, la promulgation de beaucoup d’autres obéit à des finalités plurielles et quelquefois entremêlées, que ce soient les circonstances de la guerre ou de l’occupation allemande, la volonté de rupture avec la IIIe République ou, a contrario, celle de s’inscrire dans une certaine continuité avec celle-ci, par l’adaptation ou le dépassement de certains dispositifs.
| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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