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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711393, version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711393 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Taxe professionnelle : notion d'activité exercée à titre professionnel et concession d'une marque. Revue de droit fiscal, 2015, 46, pp.comm. 675. ⟨halshs-01711393⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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