En présence d’une faute inexcusable de l’armateur, le marin victime d’un accident du travail maritime ou ses ayants droit peuvent demander devant les juridictions de sécurité sociale à bénéficier des dispositions du Code de la sécurité sociale en matière d’accident du travail et notamment celles concernant les majorations et indemnités complémentaires résultant de cette faute inexcusable. Par ailleurs, ne caractérise pas la faute inexcusable du marin, qui doit revêtir un caractère volontaire d’une exceptionnelle gravité, le simple fait de monter à bord du navire sans les diplômes requis.