Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
Gaël Chantepie
(1)
,
Mathias Latina
(2)
Gaël Chantepie
- Fonction : Auteur
- PersonId : 174854
- IdHAL : gael-chantepie
- IdRef : 102226121
Mathias Latina
- Fonction : Auteur
- PersonId : 747209
- IdHAL : mathias-latina
- ORCID : 0000-0002-8997-2433
- IdRef : 12153863X
Format du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article de blog scientifique |
Titre |
fr
Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
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Auteur(s) |
Gaël Chantepie
1
, Mathias Latina
2
1
CRDP -
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
( 142294 )
- Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex
- France
2
CERDP -
Centre d'études et de recherches en droit des procédures
( 158171 )
- Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1
- France
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Nom du blog ou du carnet |
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été voté, en deuxième lecture, par le Sénat, le 1er février dernier.
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Date de publication |
2018-02-05
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Vulgarisation |
Non
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Langue du document |
Français
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Type de la publication |
Article de blog
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Voir aussi |
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Domaine(s) |
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