Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique Les Petites Affiches Année : 2016

Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318

Stéphane Carré

Résumé

La durée des parcours d’approche entre le domicile du chauffeur routier et le lieu de prise en charge d’un véhicule lourd se trouvant à l’extérieur de l’établissement de rattachement du salarié participe du temps de travail effectif, quelle que soit la longueur de ce trajet.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01722274 , version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722274 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318. 2016, pp.17. ⟨halshs-01722274⟩
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