La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957661

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01726869 , version 1 (08-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01726869 , version 1

Citer

François Leborgne. La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jun 2017, Rennes, France. ⟨halshs-01726869⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More