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Communication dans un congrès Année : 2017

La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01726869, version 1 (08-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01726869 , version 1

Citer

François Leborgne. La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jun 2017, Rennes, France. ⟨halshs-01726869⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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