L'éthique des vertus : l'indépendance de l'Ordre au prisme de la fonction du Bâtonnier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2017

L'éthique des vertus : l'indépendance de l'Ordre au prisme de la fonction du Bâtonnier

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426

Résumé

Si les institutions juridictionnelles et le ministère public ont toujours souhaité attirer sous leur tutelle les Ordres d'avocat, et en particulier le contrôle des règles déontologiques de la profession, la Cour de cassation vient réaffirmer, à travers un arrêt de sa première chambre civile en date du 24 avril 2017, l'indépendance de l'Ordre et la prééminence du Bâtonnier sur l'application de cette déontologie spécifique.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01726897 , version 1 (08-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01726897 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. L'éthique des vertus : l'indépendance de l'Ordre au prisme de la fonction du Bâtonnier. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2017, 240. ⟨halshs-01726897⟩
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