Souffrance et mort de la procédure d'appel : le Bien commun face aux libertés individuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2017

Souffrance et mort de la procédure d'appel : le Bien commun face aux libertés individuelles

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426

Résumé

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 28 septembre 2017, vient, à nouveau, faire de la pédagogie à l'égard d'avocats encore peu consciencieux et peu scrupuleux quant à la procédure d'appel qu'ils se doivent, en tout état de cause et ce depuis 2012, de maîtriser. Vraisemblablement, cela est loin d'être le cas. Mais que le barreau se rassure, il se pourrait fortement que toutes les spécificités de la procédure d'appel disparaissent, puisque la tendance actuelle, couplée à la récente réforme du 6 mai 2017, vise à l'unification de toutes les procédures

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01726912 , version 1 (08-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01726912 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. Souffrance et mort de la procédure d'appel : le Bien commun face aux libertés individuelles. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2017, 252. ⟨halshs-01726912⟩
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