La composition de la CJUE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

La composition de la CJUE

Résumé

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'instance juridique suprême de l'Union européenne. Elle joue un rôle décisif pour le développement et le respect du droit européen à travers la mission qui lui a été confiée, mission qui consiste à "assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des Traités". Comme toutes les juridictions, la Cour de justice de l'Union européenne ne peut échapper à l'exigence inéluctable d'un tribunal indépendant et impartial, dictée par le droit à un procès équitable. Notre investigation a donc pour objet d'esquisser une "bonne" composition pour une "bonne" justice. La composition de la Cour de justice de l'Union européenne garantit-elle le droit à un procès équitable ? Pour y répondre, nous aborderons en premier lieu le droit à un juge compétent. Puis nous évoquerons en second lieu le droit à un juge indépendant et impartial.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01744805, version 1 (27-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01744805 , version 1

Citer

Sophie Lemond. La composition de la CJUE. Revue juridique de l'Ouest , 2017, 3, pp.97-109. ⟨halshs-01744805⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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