Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel
Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel
Auteur(s)
Pierre-Louis Boyer1
1
IODE -
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
( 51547 )
- Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX
- France
Université de Rennes ( 105160 )
;
Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document
Français
Titre de l'ouvrage
La dématérialisation du contentieux juridictionnel
Pierre-Louis Boyer. Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel. Pierre-Louis Boyer; Christophe Otero. La dématérialisation du contentieux juridictionnel, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, 979-10-240-0921-6. ⟨halshs-01757141⟩