Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01757141, version 1 (03-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01757141 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel. Pierre-Louis Boyer; Christophe Otero. La dématérialisation du contentieux juridictionnel, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, 979-10-240-0921-6. ⟨halshs-01757141⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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