Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01757141

Soumis le : mardi 3 avril 2018-14:24:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01757141 , version 1 (03-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01757141 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. Haro sur le Code de procédure civile : la naissance d’une coutume procédurale face à la loi ? ou Les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel. Pierre-Louis Boyer; Christophe Otero. La dématérialisation du contentieux juridictionnel, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, 979-10-240-0921-6. ⟨halshs-01757141⟩

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