"Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2018

"Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux

Résumé

Le Conseil d’État, en ses 6ème et 1ère chambres réunies, a rendu, le 28 décembre 2017, une décision touchant à sa compétence quant aux décisions et avis découlant du fonctionnement interne du Conseil national des barreaux.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01758183, version 1 (04-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01758183 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. "Je m'en lave les mains" : le Conseil d’État en Ponce Pilate du Conseil national des barreaux. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018, 257. ⟨halshs-01758183⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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