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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2018

l'examen technique des variétés végétales : compromis entre efficacité et règles de bonne administration

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01768784, version 1 (17-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01768784 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. l'examen technique des variétés végétales : compromis entre efficacité et règles de bonne administration . Revue de droit rural, 2018, 459. ⟨halshs-01768784⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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