Financement des contrôles officiels de salubrité par une taxe sur les établissements de commerce d'alimentation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2018

Financement des contrôles officiels de salubrité par une taxe sur les établissements de commerce d'alimentation

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01768795, version 1 (17-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01768795 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Financement des contrôles officiels de salubrité par une taxe sur les établissements de commerce d'alimentation. Revue de droit rural, 2018, 459. ⟨halshs-01768795⟩
28 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus